Conditions d’utilisation de la page web SANTAEULALIA.NET :
Cher visiteur
Bienvenue à la page web de l’Excellentissime Conseil Municipal de Santa Eulària des Riu : santaeulalia.net, dénommé à partir de maintenant SANTAEULALIA.NET. Nous espérons que cette page web vous sera utile et agréable, et que vous aimerez votre visite. Dans ce sens, et dans le but de fournir la plus grande sécurité à notre page et aux visiteurs, nous devons établir les conditions d’utilisation suivantes :
1.- La page web de SANTAEULALIA.NET : santaeulalia.net est propriété du Conseil Municipal de Santa Eulària des Riu, domicilié à Plaza de Espanya n°1. 07840 - Santa Eulària des Riu. Île d’Ibiza. Îles Baléares. Espagne. NIF : P0705400J.
Depuis SANTAEULALIA.NET vous pouvez accéder à la page de consultations et de paiement des impôts locaux par Internet du Conseil Municipal de Santa Eulària des Riu : www.santaeularia.com. La page web SANTAEULARIA.COM est propriété du Conseil Municipal de Santa Eulària des Riu, domicilié Plaza de Espanya n°1. 07840 - Santa Eulària des Riu. Île d’Ibiza. Îles Baléares. Espagne. NIF : P0705400J. :
2.- SANTAEULALIA.NET offre dans sa page web des informations concernant la municipalité, qui doivent être considérées comme introduction. L’objectif principal de la page web est publicitaire et informatif ; de même, il est possible de prendre contact ou de demander des informations supplémentaires sur les services du Conseil Municipal.
Les informations administratives fournies à travers SANTAEULALIA.NET ne substituent pas à la publicité ni aux textes légaux devant être publiés formellement dans le JO, le BOCAIB (Journal Officiel de la Communauté Autonome des Îles Baléares) et dans d’autres journaux officiels, dont l’édition imprimée est le seul instrument donnant foi de leur authenticité et de leur contenu. :
3.- L’adresse ajuntament@santaeularia.com est mise à disposition des visiteurs en général et spécialement des utilisateurs de la web, afin qu’ils puissent manifester leurs plaintes et leurs commentaires concernant les contenus et les informations fournis à travers cette page, qui seront dûment traités, et les situations représentant un préjudice, qui ne répondent pas à la vérité ou qui supposent une offense pour une personne ou un collectif seront immédiatement corrigées. :
4.- L’envoi de renseignements à travers les formulaires d’informations suppose une simple consultation non compromettante pour SANTAEULALIA.NET.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur à travers les formulaires d’informations devront être vrais. À cet effet, le visiteur de la web garantit l’authenticité de tous les renseignements qu’il communiquera suite à la réalisation des formulaires nécessaires pour la demande d’informations. Dans tous les cas, le visiteur de la web sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il aura commises, ainsi que des préjudices qu’il aura causés à SANTAEULALIA.NET ou à des tiers, par les informations qu’il aura fournies. :
5.- SANTAEULALIA.NET se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter et/ou d’éliminer à tout moment et sans avertissement préalable, une partie de ces conditions et de faire des changements dans le contenu de la page. Nous vous recommandons de regarder périodiquement les possibles changements. Les modifications mentionnées qui pourraient éventuellement être réalisées ne donneront aucun droit d’indemnisation au visiteur. :
6.- SANTAEULALIA.NET n’est pas responsable des possibles divergences pouvant surgir entre la version de ses documents imprimés et la version électronique des mêmes documents publiés dans sa page web. Les textes et les photographies publiés dans la page web pourraient contenir des erreurs typographiques. Les informations sont soumises à des changements périodiques. :
7.- Les textes (informations, concepts, publicités et autres analogues), les marques déposées, les secrets de marque, les technologies, les produits, les procédés et les éléments graphiques (dessin, photos, logos, marques, code source et autres analogues) qui constituent la page web et/ou diffusés à travers celle-ci, ainsi que sa présentation ou son montage, sont sujets aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. Tout le contenu de la page web (texte, logos, marques, photos, etc.) est propriété de SANTAEULALIA.NET. Dans la page web, ont aussi été inclus des textes, des photographies et des références bibliographiques dont les auteurs sont des tiers. Ces contenus sont sujets aux mêmes droits de propriété industrielle et intellectuelle. :
8.- SANTAEULALIA.NET a la propriété du Copyright de cette page web. L’accès à celle-ci n’implique aucune licence, sous aucun concept, pour sa reproduction, sa distribution, sa commercialisation et/ou sa transformation qui, dans tous les cas, sera interdite, sauf avertissement préalable et autorisation expresse de SANTAEULALIA.NET. :
9.- SANTAEULALIA.NET réalise ses plus gros efforts pour maintenir la continuité des informations et des services offerts à travers sa page web santaeulalia.net. Notre vocation est d’offrir un service de la plus grande qualité aux visiteurs de notre page web. Cependant, SANTAEULALIA.NET ne peut garantir la continuité et la disponibilité des services de la page web dans le futur.
SANTAEULALIA.NET est exclue de toute responsabilité pour dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être provoqués par le mauvais fonctionnement, ou le manque de disponibilité de la page web santaeulalia.net et de ses systèmes de communication en relation, provoqués par des causes de force majeure ou des interruptions ou des interférences dans les réseaux de transmission des informations. :
10.- L’utilisateur se compromet à utiliser SANTAEULALIA.NET conformément à la loi et à ce qui est disposé dans ces Conditions Générales, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, et il s’oblige à ne pas utiliser SANTAEULALIA.NET à des fins ou des effets illicites, contraires à ce qui est établi dans les présentes Conditions Générales, nuisibles aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui de n’importe quelle forme peuvent nuire, rendre inutiles, surcharger ou détériorer SANTAEULALIA.NET ou empêcher l’utilisation normale de la web par les Utilisateurs.
SANTAEULALIA.NET ne se responsabilise pas des dommages et intérêts dérivés de l’accès, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des contenus de la page web. :
11.- SANTAEULALIA.NET a inclus dans sa page web des références à des entreprises et des commerces (hôtels, restaurants, etc.) et des liens (links). Tous ces établissements ont été classés dans chaque catégorie par ordre alphabétique et par catégories officielles. La présence de ces renseignements dans la page web de SANTAEULALIA.NET est purement informative et ne suppose en aucun cas des suggestions, des invitations ou des recommandations sur ceux-ci. Ces relations d’établissements ont été réalisées de la façon la plus exhaustive possible. Si vous trouvez un renseignement erroné ou si un propriétaire ou titulaire veut inclure, modifier ou éliminer les renseignements de son établissement, il peut le faire à l’adresse émail suivante : ajuntament@santaeularia.com
SANTAEULALIA.NET n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité sur les informations contenues dans les pages web de tiers auxquelles vous pouvez accéder par liens (links). La présence de ces liens dans la page web de SANTAEULALIA.NET est purement informative et ne suppose en aucun cas des suggestions, des invitations ou des recommandations sur ceux-ci. L’établissement d’un link n’implique en aucun cas l’existence de relations entre SANTAEULALIA.NET et le propriétaire de la page web sur laquelle il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation de SANTAEULALIA.NET de ses contenus ou des services offerts mis à disposition du public. :
12.- L’utilisateur s’oblige à s’abstenir de :
- Obtenir des renseignements dans un but publicitaire et de remettre de la publicité de tout type et des communications dans des buts de vente ou d’autre nature commerciale, sans une demande ou une autorisation préalable.
- Remettre tout type de messages non sollicités ni autorisés préalablement à plusieurs personnes.
- Envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités ni préalablement autorisés.
- Utiliser des listes de distribution auxquelles accéder à travers SANTAEULALIA.NET pour la réalisation des activités indiquées dans les paragraphes antérieurs.
- Mettre à disposition de tiers, dans n’importe quel but, des renseignements obtenus à partir de SANTAEULALIA.NET. :
13.- SANTAEULALIA.NET informe que pour pouvoir réaliser des Links depuis d’autres pages à la nôtre, l’Entreprise ou la Personne intéressée devra le demander au Conseil Municipal de Santa Eulària des Riu par écrit ou par émail. Ce type de lien sera réalisé à travers un Link à l’intérieur du paragraphe Liens d’Intérêt de la page externe et il ne sera jamais permis, lorsque l’on tentera d’accéder à une page sur Internet, que celle-ci enclenche automatiquement avec la nôtre puisque cela serait une violation du droit de propriété commerciale, et l’on procèdera judiciairement contre l’organisme qui réalisera cette connexion, puisque, lorsque l’on utilise le nom de domaine, on essaie intentionnellement d’attirer, à des fins commerciales, des utilisateurs d’Internet à son site web ou à toute autre localisation on line, en provoquant une possible confusion avec la marque du demandeur en ce qui concerne l’origine, le parrainage, la filiation ou la promotion de son site web, ou d’un produit ou d’un service dans son site web. :
14.- SANTAEULALIA.NET se réserve l’utilisation d’actions judiciaires, civiles et/ou criminelles contre les personnes physiques ou juridiques et leurs représentants qui violent ce qui est disposé dans les présentes conditions. :
15.- SANTAEULALIA.NET (Conseil Municipal de Santa Eulària des Riu) vous garantit la confidentialité de vos renseignements personnels. Aucun renseignement que vous nous fournirez ne sera partagé avec des organisations ou des entreprises étrangères à SANTAEULALIA.NET. Conformément à la Loi Organique sur la Protection des Renseignements (LOPR), l’utilisateur de SANTAEULALIA.NET pourra exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification et d’annulation de tous ses renseignements dans les termes prévus dans la loi citée et les autres normes qui la développent, devant SANTAEULALIA.NET à Plaza de Espanya n°1. 07840 - Santa Eulària des Riu. Île d’Ibiza. Îles Baléares. Tel. (0034) 971 33 28 00 - 97133 29 00 - Fax 971 33 29 59. Email : ajuntament@santaeularia.com. Le Conseil Municipal de Santa Eulària des Riu aura son système de protection de renseignements de sa page web intégré à l’intérieur du système de protection de renseignements global du Conseil Municipal. :
16.- La page web de SANTAEULALIA.NET est régie conformément à la législation espagnole et se trouve sous la juridiction des Juges et des Tribunaux d’Espagne. Toute controverse, conflit, ou réclamation pouvant être provoqués par rapport au respect des conditions d’utilisation de la page web santaeulalia.net, et tout autre conflit en relation avec les contenus et les services de la page web, sera résolu par les Juges et les Tribunaux d’Ibiza (Espagne) et sera interprété conformément à la législation espagnole, les parties renonçant au privilège propre qui pourrait leur correspondre. :
17.- L’accès à SANTAEULALIA.NET implique l’acceptation par l’utilisateur des termes et des conditions contenues dans cette page web.
SANTAEULALIA.NET se réserve le droit de modifier les termes, les conditions et les communications sur la base desquels cette page Web est offerte. : :